POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PROFEAT

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Le responsable du traitement est PROFEAT SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 941 998 205, dont le siège social est situé 40 rue La Fayette, 22000 Saint-Brieuc, France, représentée par sa Présidente, Andréa Quettier.

Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou adressez un courrier au siège social, à l’attention du service vie privée.

Granville Paut intervient pour la V1 comme personne habilitée sous l’autorité de PROFEAT SAS, notamment pour l’exploitation technique. Il n’est pas un responsable du traitement distinct pour les traitements décidés par PROFEAT SAS. Pour la V1 distribuée sur l’App Store, il apparaît toutefois comme vendeur au moyen de son compte développeur Apple individuel.

2. PÉRIMÈTRE

Cette politique s’applique au site profeat.fr, à ses pages publiques et à ses espaces authentifiés, ainsi qu’à l’application iPhone PROFEAT. L’application iPhone PROFEAT est un client natif de l’API mobile PROFEAT. L’inscription, la vérification du compte, la connexion et la récupération du mot de passe utilisent des fenêtres système sécurisées du navigateur. Des fenêtres système servent aussi, à votre initiative, aux liens juridiques ou d’aide et à certaines opérations de gestion d’un abonnement Web existant. Elle propose notamment la connexion sécurisée, la protection locale, le calendrier et les abonnements Apple.

3. DONNÉES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

COMPTE, CONNEXION ET PROFIL

Nous traitons notamment l’identifiant de compte, l’adresse e-mail, le mot de passe sous forme hachée, les nom, prénom, pseudo, ville, type de profil, biographie, préférences et réglages de visibilité. Ces données servent à créer et sécuriser le compte, vous authentifier, afficher votre profil selon vos choix et fournir les fonctions PROFEAT. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles demandées par vous.

RÉSEAU SOCIAL, MESSAGERIE ET CONTENUS

Nous traitons les relations et invitations, groupes et adhésions, activités, réactions, favoris, signalements, notifications et réglages de visibilité. Nous traitons aussi les messages, publications, commentaires, avis, annonces et événements que vous utilisez.

Selon vos choix, ces contenus peuvent inclure des photos, vidéos, fichiers audio, documents, avatars, images de couverture, pièces jointes, dates, artistes, organisateurs, lieux, adresses, coordonnées géographiques et coûts d’événement. Ils servent à publier, rechercher, partager et échanger les contenus choisis dans le cadre du contrat, selon vos options de visibilité.

RECHERCHES, LIEUX ET CARTES

Les termes et filtres de recherche sont traités pour fournir les résultats demandés. Des éléments d’une requête peuvent figurer dans les diagnostics techniques pendant leur durée de conservation, mais PROFEAT ne constitue pas un historique fonctionnel autonome de recherche.

Sur le site Web, Google Maps et la recherche de lieux sont chargés après votre action et votre consentement. Google peut alors recevoir des données techniques telles que l’adresse IP, le user-agent, le référent, la zone de carte et les recherches ou interactions effectuées. Vous pouvez refuser sans perdre l’accès aux autres fonctions du service. Le serveur peut transmettre la ville ou l’adresse d’un lieu au service de géocodage pour obtenir les coordonnées nécessaires à la fonction demandée.

Dans l’application iPhone, le fond de carte est fourni par Apple Plans au moyen de MapKit. Afficher ou déplacer cette carte peut transmettre à Apple la zone consultée et les informations techniques nécessaires au service, même sans autoriser PROFEAT à accéder à votre position. Les points, événements, profils et lieux affichés proviennent de l’API PROFEAT. Les conditions applicables aux services Apple sont décrites dans Plans et confidentialité.

Lorsque vous choisissez « Autour de moi », l’application demande à iOS une position ponctuelle, après l’autorisation de localisation de votre choix. Cette position peut être approximative ou précise selon les réglages et la réponse d’iOS. L’application transmet à l’API PROFEAT une zone de recherche centrée sur cette position pour trouver les contenus à proximité. Les limites de cette zone permettent d’en déduire le centre ; elles ne constituent donc pas une anonymisation de la position. PROFEAT n’effectue pas de suivi GPS continu ou en arrière-plan et cette action ne publie pas votre position sur votre profil. Vous pouvez refuser ou retirer l’autorisation dans les réglages iOS et continuer à parcourir la carte manuellement.

La zone consultée et les résultats peuvent rester dans le cache local de l’application. Les diagnostics du serveur peuvent aussi conserver des paramètres de requête, notamment lorsqu’une requête de base de données est lente, avec les restrictions d’accès et de durée prévues pour les journaux techniques. Les adresses et coordonnées que vous attachez volontairement à un profil, un événement ou un lieu suivent, quant à elles, les règles de visibilité et de conservation de ce contenu.

SÉCURITÉ, JOURNALISATION ET DIAGNOSTICS

Nous traitons notamment l’identifiant de compte, l’adresse IP, le user-agent, le référent, l’URI demandée, les identifiants d’installation et de session, la version et le build de l’application, la locale, les statuts et temps de réponse ainsi que les événements de connexion, d’erreur, de diagnostic et de sécurité.

Ces données servent à protéger les personnes, les comptes et les systèmes, prévenir les abus, résoudre les incidents et démontrer la sécurité des flux. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de PROFEAT SAS à assurer la sécurité du service, compte tenu des garanties de minimisation, de durée limitée et d’accès restreint.

ASSISTANCE ET EXERCICE DES DROITS

Lorsque vous contactez PROFEAT, nous traitons vos coordonnées, le contenu de votre demande et les pièces que vous choisissez de fournir. L’assistance liée au compte ou au service est nécessaire à l’exécution du contrat. Une demande générale repose sur notre intérêt légitime à vous répondre. Une demande d’exercice de droits est traitée pour respecter nos obligations légales.

PAIEMENT WEB PAR STRIPE

Sur le site Web, Stripe collecte les données nécessaires au paiement, y compris le moyen de paiement. PROFEAT traite les identifiants client, commande, offre et transaction, les montants, statuts, événements et droits d’accès nécessaires au rapprochement, à la comptabilité et à la prévention de la fraude. Le paiement repose sur l’exécution du contrat, les pièces comptables sur une obligation légale, et les contrôles de fraude proportionnés sur l’intérêt légitime de PROFEAT.

Si vous possédez déjà un abonnement souscrit sur le site, l’application peut ouvrir une fenêtre système vers Stripe pour résilier cet abonnement ou mettre à jour son moyen de paiement, lorsque cette action est disponible. Ce parcours de gestion ne propose pas de nouvel achat ni de changement d’offre. Les achats proposés dans l’application utilisent Apple.

ABONNEMENTS APPLE PAR STOREKIT 2

Dans l’application iPhone, Apple collecte le moyen de paiement. PROFEAT traite le produit acheté, l’environnement de l’achat, les identifiants ou empreintes de transaction, les preuves et statuts d’achat, de renouvellement, d’expiration, de remboursement et de restauration, ainsi que le rattachement au compte et le droit d’accès correspondant.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat pour fournir et restaurer l’abonnement. Les pièces comptables reposent sur une obligation légale. Les contrôles proportionnés de sécurité et de fraude reposent sur l’intérêt légitime de PROFEAT.

4. FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION IPHONE

La connexion native utilise OAuth avec PKCE dans une fenêtre système sécurisée. Après authentification, un résultat d’autorisation à usage unique initialise une session native de l’API mobile. Les secrets de session conservés sur l’iPhone sont protégés dans le Trousseau iOS.

Face ID peut protéger l’accès local à l’application. Aucune donnée biométrique ni aucun modèle biométrique n’est transmis à PROFEAT.

L’accès au calendrier est limité à l’écriture et intervient seulement après votre confirmation pour ajouter l’événement choisi. PROFEAT ne lit pas le contenu existant de votre calendrier.

Si vous activez les notifications dans l’application et les autorisez dans iOS, PROFEAT traite le jeton technique attribué par Apple à l’installation, son association à votre session et vos préférences de notification. Ces données servent à vous adresser les notifications demandées au moyen du service Apple Push Notification service (APNs), lorsque la livraison est activée. Les autorisations et préférences peuvent être modifiées dans l’application et les réglages iOS. La déconnexion ou la révocation de la session retire l’autorisation de livraison liée à cette session. Ces traitements ne servent pas à un suivi publicitaire.

Aucun SDK publicitaire ni SDK d’analyse natif n’est intégré à la V1 auditée. Cette constatation ne constitue pas une affirmation générale d’absence de suivi pour l’ensemble du service Web et de ses prestataires.

5. COOKIES, STOCKAGES LOCAUX ET SERVICES DISTANTS

Le site utilise des cookies strictement nécessaires pour tester la possibilité d’utiliser les cookies, authentifier le compte, maintenir la session, protéger les formulaires et assurer la sécurité. Leur durée correspond à la session ou à la période d’authentification configurée. Des préférences techniques peuvent être conservées dans le stockage local ou de session du navigateur.

Sur le site Web, Google Maps et la recherche de lieux sont bloqués par défaut et ne sont chargés qu’après votre action et votre consentement. Ce choix peut être conservé pour la session. Dans l’application iPhone, la carte Apple et la demande ponctuelle de position suivent les modalités distinctes décrites à la section 3 ; l’autorisation de position est gérée par iOS.

Stripe et Apple peuvent utiliser dans leurs propres environnements les technologies nécessaires au paiement, à la sécurité et à la prévention de la fraude conformément à leurs conditions et politiques. La présence ou l’absence de suivi dépend des services effectivement activés ; PROFEAT ne présente donc pas le service comme exempt de tout suivi de manière générale.

6. DESTINATAIRES, HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de PROFEAT SAS dans la limite de leurs fonctions. L’infrastructure principale du service est exploitée en France sous l’autorité de PROFEAT SAS. Des prestataires techniques sont utilisés pour le DNS, le courrier électronique et les sauvegardes de secours.

Le service utilise également Apple pour l’App Store, StoreKit, la carte native et les notifications APNs, Stripe pour les paiements Web, et Google Maps Platform pour les cartes Web et le géocodage dans les conditions décrites ci-dessus. Ces acteurs peuvent agir, selon le traitement concerné, comme sous-traitants, destinataires ou responsables de traitement indépendants.

Apple, Stripe et Google peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces flux sont encadrés par le mécanisme applicable au destinataire et au pays, notamment une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire est certifié, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées si nécessaire.

7. DURÉES DE CONSERVATION

• Le compte et le profil sont conservés pendant la durée du compte. Après une demande de suppression validée, les données non soumises à une obligation de conservation sont supprimées ou anonymisées des systèmes actifs sous 30 jours.
• Les publications, événements et autres contenus sont conservés jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou jusqu’à la fermeture du compte. Lors de la suppression du compte, ses messages et commentaires partagés sont remplacés par une indication neutre : leur texte, leurs pièces jointes appartenant au compte et les métadonnées identifiantes sont retirés. La structure de l’échange et les contributions des autres membres sont préservées.
• Les dossiers d’assistance sont conservés pendant leur traitement puis trois ans après leur clôture, sauf obligation légale ou contentieux documenté.
• Les journaux techniques et de sécurité sont conservés au maximum douze mois ; les durées plus courtes déjà applicables sont maintenues, notamment 180 jours pour le journal de sécurité et d’authentification mobile. Une extraction distincte et limitée peut être conservée pour un incident, une obligation ou un contentieux documenté.
• Les sauvegardes de reprise peuvent être conservées jusqu’à douze mois. Elles sont utilisées uniquement pour la reprise après incident et ne servent pas à réactiver un compte supprimé dans le fonctionnement courant.
• Les coordonnées géographiques attachées à un événement ou à un lieu suivent la durée de ce contenu.
• Les preuves StoreKit et autres éléments minimaux nécessaires au suivi contractuel sont conservés cinq ans après la fin de la relation, dans un espace à accès limité, sous réserve d’une durée légale différente applicable à une pièce déterminée.
• Les factures et pièces comptables légalement requises sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, dans un espace à accès limité. Les autres archives contractuelles soumises à une durée légale particulière suivent cette durée.
• Les charges utiles brutes des notifications de paiement et des parcours de commande terminés sont supprimées sous 30 jours, ou plus tôt lorsqu’une durée plus courte s’applique. Seules les preuves minimales nécessaires au paiement, à la prévention des rejouements ou à une obligation de conservation distincte restent conservées pendant la durée correspondante.
• Les secrets et sessions mobiles ou Web expirent selon leurs durées techniques ou sont supprimés lors de la déconnexion, de la révocation ou de la suppression du compte.
• Les demandes d’exercice de droits sont conservées pendant leur traitement. Après clôture, seule la preuve minimale nécessaire pour démontrer leur traitement est conservée pendant cinq ans, sauf conservation distincte justifiée par un contentieux documenté.

Une mesure de conservation liée à une obligation ou à un contentieux est limitée aux éléments concernés, documentée et réexaminée au moins tous les 90 jours. Un retard de réexamen donne lieu à une alerte et ne met pas automatiquement fin à cette mesure. Lors d’une reprise après incident, les suppressions intervenues après la sauvegarde doivent être réappliquées avant la réouverture du service.

8. SUPPRESSION DU COMPTE

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l’application iPhone ou en écrivant à [email protected]. Après validation de la demande, PROFEAT révoque les sessions mobiles et Web, bloque l’accès et retire le profil public. Les données des systèmes actifs sont supprimées ou anonymisées sous 30 jours ; les copies résiduelles disparaissent ensuite au rythme de rotation des sauvegardes, qui peut aller jusqu’à douze mois.

Vos messages et commentaires partagés sont remplacés par une indication neutre, sans leur texte, leurs pièces jointes vous appartenant ni leurs métadonnées identifiantes. Les contributions des autres personnes restent conservées selon leurs propres règles. Les pièces dont la conservation est légalement obligatoire ou fait l’objet d’une mesure de conservation documentée sont isolées, accessibles aux seules personnes habilitées et conservées pendant la durée applicable.

La suppression du compte PROFEAT ne résilie pas automatiquement un abonnement Apple. Vous devez gérer ou résilier cet abonnement dans les réglages de votre compte Apple. Apple peut continuer ses propres traitements imposés par ses obligations légales ou contractuelles.

9. VOS DROITS

Selon les conditions du règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données que vous avez fournies. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Adressez votre demande à [email protected] ou au siège de PROFEAT SAS. Nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité. PROFEAT répond dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur cnil.fr.

10. SÉCURITÉ

PROFEAT applique des mesures destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : contrôle des accès, HTTPS, protection des secrets selon leur usage, journalisation de sécurité, sauvegardes protégées et procédures de révocation. Aucune mesure ne supprimant tout risque, ces protections évoluent avec le service et les menaces.

11. MISE À JOUR

Date d’effet : 30 août 2026.
Mise à jour : 19 septembre 2026.
Version : 1.2.